Autorisation à Genève :c'est le canton qui décide, pas la commune.

À Genève, on ne dépose rien à la commune. C'est le canton qui délivre les autorisations de construire, par l'intermédiaire de son office des autorisations de construire. La commune est consultée pour préavis — et, en procédure accélérée, le département peut même renoncer à le solliciter. C'est l'inverse de ce que connaissent les propriétaires venus de Vaud ou de Fribourg, et c'est la première erreur de parcours.

Deuxième surprise : beaucoup de pompes à chaleur sont dispensées d'autorisation de construire. Mais « dispensé » ne veut pas dire « rien à faire ». Une installation dispensée doit quand même être annoncée au canton avant le début des travaux.

Troisième point, le plus glissant : ce régime est neuf, il a changé deux fois en 2025, et les alinéas de la loi ont été renumérotés au 1er septembre 2025. Des documents officiels citent encore l'ancienne numérotation. C'est pour cela que cette page écrit la règle, et se méfie des numéros qui circulent.

Qui décide, et comment le dossier est coordonné

La loi genevoise sur les constructions et les installations diverses prévoit que les demandes sont adressées au département — donc au canton. Lorsque plusieurs législations s'appliquent au même projet, la procédure d'autorisation de construire est la procédure directrice : le département coordonne, les autres autorités s'expriment par des préavis qui le lient, et seule la décision globale peut faire l'objet d'un recours. C'est une simplification réelle : un seul guichet, une seule décision, un seul délai de recours.

Les sigles que vous verrez sur votre dossier sont genevois et méritent d'être connus : APA pour une demande par procédure accélérée, DD pour une demande définitive (la procédure ordinaire), DP pour une demande préalable, DR pour une demande de renseignement, qui n'a aucune portée juridique. Pour une pompe à chaleur qui sort de la dispense, l'APA est la voie normale.

La dispense : intérieur, extérieur, et six conditions

La règle se lit en deux temps.

À l'intérieur d'un bâtiment existant situé en zone à bâtir, la mise en place d'une pompe à chaleur est dispensée d'autorisation de construire. Sans condition supplémentaire dans le texte.

À l'extérieur d'un bâtiment existant situé en zone à bâtir, la dispense n'est acquise que si six conditions sont réunies en même temps. Il suffit qu'une seule manque pour que l'autorisation redevienne nécessaire :

1. l'installation s'intègre au bâti existant ;
2. sa puissance ne dépasse pas 20 kW dans des conditions standard ;
3. elle ne porte pas atteinte à des intérêts publics prépondérants, notamment en matière de protection du patrimoine ;
4. elle est installée par des professionnels certifiés ;
5. elle respecte les prescriptions fédérales et cantonales sur le bruit ;
6. les coûts ne sont pas répercutés sur les loyers des logements existants.

Deux remarques pratiques. La loi ne connaît pas le mot « split » : elle raisonne par la position de la machine. Une pompe à chaleur bi-bloc a une unité dehors — ce sont donc les six conditions qui s'appliquent, jamais la règle de l'installation intérieure. Et la première condition, « s'intègre au bâti existant », n'a aucun critère chiffré ni graphique publié : c'est une appréciation de l'administration, et il vaut mieux la préparer que la subir.

Dispensé ne veut pas dire invisible

Voici la nuance à marteler. Les installations dispensées, intérieures comme extérieures, doivent être annoncées avant le début des travaux à l'office cantonal de l'énergie, au moyen du formulaire de déclaration de conformité aux prescriptions légales et réglementaires, accompagné du plan de situation et de la fiche technique de la machine. Le dépôt se fait sur la plateforme cantonale prévue à cet effet.

Autrement dit, personne n'échappe à une démarche. La dispense vous évite une procédure d'autorisation, pas une déclaration.

Trois seuils qu'on confond tout le temps

C'est l'erreur la plus probable sur ce sujet à Genève, parce que trois chiffres circulent et ne parlent pas de la même chose.

Le détail du dernier est traité sur la page consacrée aux réseaux thermiques.

Quand l'autorisation est nécessaire : quelle voie, quel délai

Si votre projet sort de la dispense, il faut une autorisation. Le département peut la traiter en procédure accélérée lorsque les travaux portent sur la modification intérieure d'un bâtiment existant, lorsqu'ils ne modifient pas son aspect général, ou pour des constructions nouvelles de peu d'importance — à condition qu'aucune dérogation ne soit demandée en cinquième zone, c'est-à-dire la zone villas.

Les délais légaux sont chiffrés : 30 jours en procédure accélérée, 60 jours pour une autorisation ordinaire, dès l'enregistrement de la demande.

Et voici la règle qui joue en votre faveur, que presque personne ne publie. En principe, une demande de pièces complémentaires suspend le délai. Mais la loi genevoise prévoit une exception explicite : dans le cadre de travaux améliorant la performance énergétique d'un bâtiment existant, la demande de pièces complémentaires ne suspend pas le délai. Le chronomètre continue de tourner. Une pompe à chaleur qui remplace une chaudière entre pleinement dans cette catégorie.

Quelques autres points de procédure utiles : en procédure accélérée, la demande n'est pas publiée dans la Feuille d'avis officielle — l'autorisation, elle, l'est. Le bénéficiaire doit informer par écrit les locataires et, le cas échéant, les copropriétaires avant l'ouverture du chantier. Les communes et organismes consultés disposent de 15 jours pour préaviser ; passé ce délai, leur silence vaut approbation sans réserve.

Enfin, une règle absolue : aucun travail ne doit être entrepris avant que l'autorisation ait été délivrée. À cela s'ajoute un avis d'ouverture de chantier, que l'office cantonal de l'énergie demande 14 jours à l'avance en procédure simplifiée et 30 jours à l'avance en procédure d'autorisation de construire.

Deux cas particuliers à ne pas traiter comme les autres

La sonde géothermique verticale. Un forage n'entre dans aucune dispense : une autorisation de construire est requise. Le régime genevois du sous-sol est traité sur la page dédiée au captage dans le sol.

Hors de la zone à bâtir. Les deux dispenses ne visent que les bâtiments situés en zone à bâtir. Une ferme, une dépendance ou une maison en zone agricole n'en bénéficie pas, et le droit fédéral de l'aménagement du territoire s'ajoute. Le cas est rare dans l'agglomération, mais il existe encore en frange de plusieurs communes. Renseignez-vous auprès du canton avant de dessiner quoi que ce soit.

La machine réversible, celle qui rafraîchit l'été en plus de chauffer l'hiver, relève encore d'un autre régime : la loi genevoise sur l'énergie la range du côté de l'autorisation énergétique de climatisation de confort. Ce n'est pas la même démarche que l'autorisation de construire, et cela ne se règle pas en cochant une case sur un devis. Si le rafraîchissement vous intéresse, dites-le dès le premier échange : la réponse change le dossier, pas seulement le prix.

Ce qui rend le régime genevois piégeux

Un mot sur la raison pour laquelle tant d'informations fausses circulent. La dispense d'autorisation pour les pompes à chaleur a été créée par une modification adoptée en janvier 2025, entrée en vigueur en mars de la même année. Elle a ensuite été déplacée dans la loi par une seconde modification, entrée en vigueur le 1er septembre 2025, qui a inséré de nouveaux alinéas sur le solaire et décalé tous les suivants.

Résultat : toute source rédigée entre mars et août 2025 renvoie à des alinéas qui ne portent plus les pompes à chaleur. Le phénomène ne touche pas que les sites commerciaux — une aide à l'exécution cantonale pourtant mise à jour en novembre 2025 conserve encore l'ancienne numérotation. C'est pourquoi cette page vous donne la règle, ses conditions et ses délais, et vous invite à ne jamais recopier un numéro d'article trouvé dans un document qui ne porte pas de date.

L'ordre qui fait gagner du temps

Dans l'ordre : la question du réseau thermique, puis le point sur le bruit, puis la voie d'autorisation, puis la demande de subvention, puis le chantier. C'est en inversant deux de ces cases qu'on perd un printemps — ou une aide. Les pièges de calendrier les plus fréquents sont listés dans notre récapitulatif des erreurs à éviter, et la pièce acoustique exigée à Genève est détaillée sur la page du bruit et du voisinage.