Subventions à Genève :la procédure, les délais, et les fausses conditions.

Vous trouverez sur le web genevois quatre montants différents pour la même aide, aucun avec sa source, et souvent périmés. Cette page ne publie aucun chiffre d'aide, et c'est volontaire : un barème change, une procédure beaucoup moins. Ce qui fait réellement perdre de l'argent à Genève, ce n'est pas de mal estimer un montant — c'est de rater une case de procédure.

Le montant applicable est celui du barème en vigueur au moment de votre demande — la version en cours est celle applicable dès le 1er février 2026 —, publié par le canton. Ce que nous pouvons faire ici, c'est vous éviter les six façons de perdre l'aide alors que vous y aviez droit.

Premier repère : à Genève, pour une pompe à chaleur, c'est le canton qui décide et qui verse, par son office cantonal de l'énergie. Le dépôt se fait sur la plateforme du Programme Bâtiments — attention, à Genève ce nom désigne à la fois le programme et le guichet en ligne, ce n'est pas un service fédéral distinct.

La règle « avant travaux », dans son détail exact

Le règlement cantonal pose le principe : la requête en octroi d'une subvention doit être déposée avant le début des travaux faisant l'objet de la subvention.

Le barème de l'office cantonal, applicable dès le 1er février 2026, va plus loin, et c'est lui qui compte en pratique. La requête doit être réceptionnée par l'office avant le début des travaux, et au moins 14 jours avant. La nuance est capitale : un dossier déposé la veille du chantier est techniquement « avant les travaux », et pourtant hors délai.

Le barème ajoute deux avertissements qu'il faut lire lentement. L'octroi d'une subvention ne constitue pas un droit pour celui qui la sollicite. Et les décisions sont prises dans la limite du budget disponible, les dossiers complets étant traités par ordre d'arrivée.

Trois questions reviennent sans cesse, et voici les réponses telles que les textes les donnent :

• Faut-il déposer avant de signer le contrat ou de commander la machine ? Aucun texte ne le dit. Le critère est le début des travaux, pas la commande. Méfiez-vous de qui affirme le contraire.
• Faut-il attendre la décision d'octroi pour commencer ? Aucun texte ne l'exige. Mais puisque l'octroi n'est pas un droit et dépend du budget, commencer avant la décision revient à assumer un risque financier en connaissance de cause.
• Quel barème s'applique ? Celui en vigueur à la date de réception de votre demande — pas la date des travaux. Une demande reçue un jour trop tôt ou trop tard peut relever d'un autre régime.

Les conditions techniques, et celle qui bloque tout

Pour une pompe à chaleur air-eau, la mesure d'aide vise le remplacement d'un chauffage au mazout ou au gaz naturel, ou d'un chauffage électrique fixe à résistance, par une pompe à chaleur à moteur électrique. À Genève, où le gaz est de loin la première énergie de chauffage du parc de logements, c'est très exactement le cas le plus courant.

Côté matériel, une exigence de certification s'applique. En dessous de 15 kW, la certification PAC système-module, délivrée par le groupement professionnel suisse compétent, est obligatoire pour obtenir l'aide genevoise. Entre 15 et 70 kW, si cette certification est impossible, un label de remplacement est admis : le label « Solution spéciale pompe à chaleur », un label fondé sur le règlement EHPA, ou un autre label d'un organisme accrédité agréé par la Confédération.

Et le piège en or, que le barème écrit noir sur blanc : la certification Eurovent n'est pas reconnue. Une machine présentée comme « certifiée Eurovent » ne remplit pas la condition. Un propriétaire peut perdre la totalité de l'aide sur ce seul point, sans jamais comprendre pourquoi.

Deux autres pièces méritent d'être connues avant le chantier, pas après. La puissance retenue pour le calcul est celle mesurée dans les conditions normalisées prévues par le barème. Et la garantie de performance validée de SuisseEnergie doit être jointe à la demande — c'est donc un document qui se produit avant les travaux, jamais un justificatif d'après-coup.

L'indice de chaleur déclaré conditionne l'aide

C'est l'articulation la plus forte du dossier genevois, et elle est quasiment absente du web grand public : les conditions générales du barème exigent que l'indice de dépense de chaleur moyen des trois dernières années ait été renseigné auprès de l'office cantonal de l'énergie.

Autrement dit, à Genève, ne pas avoir déclaré son indice bloque la subvention. Les deux dispositifs sont chaînés. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble et que la déclaration a été oubliée une année, c'est ce point-là qu'il faut régler en premier — bien avant de choisir une marque de machine. Le fonctionnement de cet indice est expliqué dans le guide de l'IDC.

Deux autres conditions générales, plus simples : une demande par numéro fédéral de bâtiment et par adresse postale, et seuls les travaux portant sur des éléments déjà chauffés à l'état initial donnent droit à l'aide. Le propriétaire doit par ailleurs obtenir toutes les autorisations nécessaires, et l'aide n'est versée qu'à lui-même ou à un représentant muni d'une procuration valable.

Deux conditions qui circulent partout, et qui n'existent pas

Beaucoup de pages promettent, ou exigent, deux choses qui ne figurent ni dans le barème cantonal du 1er février 2026, ni dans le règlement :

1. « Il faut trois devis comparatifs. » C'est faux. Aucune disposition genevoise n'impose de produire trois offres pour obtenir l'aide.
2. « Il faut un certificat énergétique cantonal des bâtiments. » C'est faux aussi pour la mesure qui vise les pompes à chaleur : aucune condition de ce type n'y apparaît. Ce certificat, dans sa version complète avec rapport de conseil, fait l'objet d'une mesure séparée et facultative, sans lien avec votre pompe à chaleur.

Une troisième formulation demande de la nuance plutôt qu'un démenti : le règlement prévoit qu'en règle générale, le maître d'œuvre fait appel, pour des travaux subventionnés, à des entreprises établies à Genève. « En règle générale » n'est pas « obligatoirement » : c'est une orientation, pas une condition absolue.

Après l'octroi : deux délais de 24 mois, et le second est piégeux

Une fois la décision rendue, deux délais courent. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 24 mois à compter de l'entrée en force de la décision d'octroi. Et le dossier d'achèvement — formulaire et annexes — doit être remis à l'office dans un délai de 24 mois à compter de cette même décision. La subvention n'est versée qu'après validation de ce dossier.

Relisez la phrase précédente : les deux délais partent du même point. Le délai de remise du décompte ne court pas depuis la fin des travaux, mais depuis la décision. Un chantier qui traîne vingt mois ne laisse plus que quatre mois pour boucler le dossier final. C'est là que des dossiers pourtant acceptés se perdent.

Enfin, toute modification du projet et tout retard — notamment en cas de recours contre l'autorisation de construire — doivent être signalés à l'office. Le montant peut être réduit si le projet a été modifié, et rien n'est versé pour des travaux non autorisés. Une aide obtenue sur la base d'indications inexactes doit être immédiatement remboursée, la poursuite pénale étant réservée.

Et les Services industriels dans tout ça ?

Pour une pompe à chaleur de villa, l'aide passe par le canton. Le programme des Services industriels apporte autre chose : une visite conseil villa, diagnostic subventionné avec un reste à charge, et un réseau d'entreprises accréditées. Aucun texte n'impose d'ordre entre cette démarche et la demande cantonale ; le seul délai opposable reste celui des 14 jours avant travaux, côté canton.

La bonne séquence, en six cases

1. La question du réseau thermique, avant tout le reste.
2. La vérification de l'indice de dépense de chaleur, s'il s'agit d'un immeuble.
3. Le choix du matériel, avec sa certification et sa garantie de performance validée.
4. La voie d'autorisation ou l'annonce au canton : voir le régime genevois de l'autorisation.
5. La demande d'aide, reçue au moins 14 jours avant le premier coup de pioche.
6. Le chantier, puis le dossier d'achèvement, sans oublier la date de la décision d'octroi.

Pour le budget lui-même, les fourchettes pose comprise sont sur la page des prix, et les fautes de calendrier les plus fréquentes sont rassemblées dans ce récapitulatif.